Prêt Vert – Eco-prêt à taux zéro

Dans le cadre de la convention qui lie l’Etat aux banques et organismes de crédit et qui fixe les règles applicables de l’Eco-prêt à taux zéro, il est fait obligation à toutes les banques et organismes de crédit et, de façon générale, à toutes les institutions qui distribuent le prêt, d’apposer le bloc-marque Eco-prêt à taux zéro sur tous les supports écrits, audiovisuels, internet, de leur communication mettant en avant le prêt.
Seules les banques, organismes de crédit ou institutions distribuant l’Eco-prêt à taux zéro peuvent utiliser dans leur plaquette commerciale le bloc-marque complet ou le bloc-marque simplifié “Eco-prêt à taux zéro”.
Toute utilisation par une société commerciale ne distribuant pas l’Eco-prêt à taux zéro est strictement interdite.