Emprunter dans le neuf grâce au doublement du prêt à taux zéro (non vert)

En cet été 2009, il ne reste plus que 6 mois pour le doublement du Prêt à Taux Zéro.
Ce doublement du prêt, le PTZ, est une innovation significative dans l’année 2009. Il est entré en vigueur le 1er Janvier 2009, et se terminant le 31 Décembre 2009, sauf décision contraire dans un délai de six mois d’utilisation.
Ce prêt, dont les plafonds de ressources ont été augmentés également, a permis à 80%, de français de le prendre. Ce doublement au cours de cette année 2009 ne modifie pas le mécanisme. Le PTZ est un crédit où il n’y a pas d’intérêts.

Condition pour bénéficier de ce PTZ permettant d’acquérir :

  • une maison individuelle neuve
  • un terrain pour la construction d’une maison
  • un logement en vente en l’état futur d’achèvement

    • Ainsi par rapport à ces conditions il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 dernières années, excepté si :

    • si l’emprunteur a une carte d’invalidité et est dans l’incapacité d’exercer une profession
    • ou s’il est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou alors d’une allocation d’éducation spéciale
    • ou s’il est victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982).

    Le logement devra être habité dans un délai d’1 an suivant son acquisition.

    Cependant, un emprunteur peut prétendre au Prêt à taux zéro afin de financer son logement si celui-ci sera voué à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve qu’il y habite en tant que résidence principale dans un délai maximum de 6 ans. Dans un tel cas, lorsque l’emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, ou d’invalidités, le logement peut être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 %. Et les loyers annuels ne doivent alors pas excéder 5 % du coût de l’opération.

    Comment avoir ce prêt ?

    Pour rentrer dans les conditions de ce prêt, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus fixés en fonction de la composition de la famille et du secteur géographique où se situe le bien à acheter.

    Voici les revenus à ne pas dépasser :

    • Pour un célibataire : 31250 € de revenus en zone A (grande agglomération parisienne, côte d’Azur et pays genevois français) ou 23688 € en zone B et C (B hors zone A et agglomération de plus de 50 000 habitants et C reste du territoire)
    • Pour un famille de 4 personnes : 56875 € en zone A ou 40488 € en zone B et C

    Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année n-2 pour les offres de prêt émises entre le 1e janvier et le 31 mai et n-1 entre le 1er juin et le 31 décembre.

    Quel sera le montant du Prêt à Taux Zéro ?

    Ce montant est = au plus petit résultat des 2 calculs suivants :

    • 100% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans et servant à financer l’opération, sachant que les prêts familiaux peuvent désormais être pris en compte.
    • 30 % du coût de l’ opération, voire 40% en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement : zone A, B ou C.

    Montant :

    • Un célibataire peut emprunter jusqu’à 32100 € en zone A, 26400 € en zone B, 20700 € en zone C.
    • Un couple avec 2 enfants : 55050 € en zone A, 47700 € en zone B, 40350 € en zone C.
    • Un ménage de six personnes, le montant du prêt peut grimper jusqu’à 65100 € à rembourser sans intérêt.r

    En aucun cas, le Prêt à taux zéro peut être l’emprunt principal ou unique.
    Mais par contre il y a possiblilité de le cumuler avec un prêt d’accession sociale à la propriété (PAS), un prêt conventionné (PC), un prêt issu de l’épargne logement (PEL), et/ou un prêt principal.