Prêt Vert – Eco-prêt à taux zéro

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d’énergie en France : il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) et génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales). Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.
L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.
Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c’est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure.

Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er
janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.